Conditions générales de vente
des produits vendus sur Budo-Sport.fr

Date de dernière mise à jour 05 mars 2018

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Budokukai-Sport articles d’arts martiaux et sport de combats

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Budokukai-Sport se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Budokukai-Sport  jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www. Budo-sport.fr
Par téléphone : au03 86 86 02 74- 06 44 88 79 82 (au tarif selon opérateurs) du lundi au vendredi sauf les jours fériés de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h 30.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Budokukai-Sport se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet Budo-Sport suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de la Banque populaire.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
 

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont gratuit.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Budokukai-Sport procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Budo-Sport et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Pour les très rares cas d’erreurs informatique au niveau du stock, c’est-à-dire en cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible.

Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition, ou en cas d’indisponibilité définitive du produit, est remboursée du prix total du produit et des frais de livraison éventuels.

En outre, le site Internet Budo-Sport n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Toutefois pour toute commande volumineuse ou de grande quantités merci de prendre contact avec l’entreprise.
 

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par une transporteur, la société Budokukai-Sport ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Le site propose des expéditions franco de port à partir de 50€ et 80€ T.T.C.

Ces conditions s’entendent pour la France Métropolitaine et la Corse (voie de surface) uniquement pour des envois en COLISSIMO (en points-relais ou bureau de poste à partir de 50€ TTC, à domicile à partir de 80€ TTC.

Pour toutes les commandes inférieures à 50€ T.T.C, les frais d’expédition sont à la charge du destinataire et sont calculés en fonction du poids des produits du panier.

Toutefois sont exclus de ces forfaits et des ces calculs automatiques, tous les produits qui sont par nature « très encombrant » ou « très lourd », et pour lesquels nous devons utiliser des modalités de transports spécifiques : tapis, tatamis,  sacs de frappe d’un poids supérieur à 30 kg emballage inclus, les Bo, toutes les armes d’arts martiaux de plus d’1 m, les poteaux Makiwara, les Naginata, les tableaux d’arbitrage… et plus généralement tous les articles pour lesquels il est mentionné des frais de ports spécifiques sur la fiche produit.

De la même, pour certains produits , il n’est pas possible de proposer tous les modalités de transport (par exemple, certaines armes d’Arts martiaux sont disponible en Colissimo Classique, mais pas en Colissimo Points-Relais).

Tous les délais annoncés sur le site sont calculés en jours ouvrés : les délais de préparation et d’expédition, ainsi que les délais de livraison du transporteur.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande ou sur le point retrait indiqué.

En cas de rupture de stock exceptionnelle, le Client sera averti par mail ou téléphone. Budo-Sport proposera au Client soit de retarder la livraison de l’intégralité de sa commande à la date de réapprovisionnement du produit concerné, soit d’accepter une livraison partielle avec un remboursement du prix d’achat du (des) produit(s) non livré(s), soit une annulation et un remboursement de l’intégralité du montant de la commande y compris les frais de transport.

Idem, en cas de retard exceptionnel sur les délais de préparation ou de livraison, le client sera averti par mail ou téléphone et pourra demander une annulation et un remboursement de l’intégralité du montant de la commande y compris les frais de transport.
 

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

De manière générale, tous les produits vendus par Budo-Sport, profitent d’une garantie commerciale de douze mois à partir de la date de livraison ou de retrait du produit dans des conditions normales d’utilisation.

Cette garantie commerciale est limitée à l’échange du produit ou à sa remise en état, sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat par le client et après vérification du produit par la société.

Cette garantie ne couvre pas les détériorations dues à une négligence, une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien.

Cette garantie commerciale est complété par la garantie légale de conformité telle qu’elle résulte des dispositions légales, à savoir un délai de 2 années à partir de la date de livraison ou de retrait du produit.

Plus précisément, le client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour signaler ce dé fluât de conformité, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation. De plus le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai sera porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.
 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Budokukai-Sport ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Budokukai-Sport ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Budokukai-Sport ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Budo-Sport.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Budokukai-Sport. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Budokukai-Sport.
 

Article 13 – Données personnelles

La société Budokukai-Sport se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Budo-Sport.fr
 

Article 14 – Archivage Preuve

La société Budokukai-Sport archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Budokukai-Sport seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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Condition de vente pour produit personnalisé

La Loi garantit au client la possibilité d’annuler sa commande sous 14 jours ouvrés après réception dans son emballage d’origine et en bon état, tous les produits peuvent faire l’objet d’un remboursement après réexpédition par le client à ses frais.
Les frais de livraison engendrés par le renvoi de la commande (même partielle) restent à la charge du client.

Toutefois, cette disposition n’est pas applicable en cas de commande de produit unique (produit confectionné et personnalisé selon les spécifications du client) pour lesquels le consommateur ne peut bénéficier d’un délai de rétractation de 14 jours, conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation.

Ex : Lorsque le client s’est trompé dans sa commande (erreur d’orthographe, de placement du visuel sur la photo ou mauvaise qualité de fichier, le remboursement n’est pas possible).

Ils seront néanmoins échangés en cas de problème justifié. (Casse ou défaut dans le produit).

Toute demande de retour parvenue à Budokukai-Sport au-delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Caractéristiques des produits proposés

Les photographies et graphismes sont les plus fidèles possibles et ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les articles ne peut engager la responsabilité de Budokukai-Sport.

Les informations et caractéristiques des articles sont celles données par les fournisseurs.

Budokukai-Sport  n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises qui lui sont transmises.

Disponibilité des produits

Budokukai-Sport, travaille, sur la base d’un stock en flux tendu ou en commande directe chez ses fournisseurs. De ce fait, La disponibilité d’un article peut varier très vite en fonction des ventes.

Tous les produits présentés sur le site et personnalisés avec vos photos requièrent une production unique et spéciale. Cela implique un délai (indicatif) d’expédition de 2 à 7 jours ouvrés à compter de l’acceptation de la commande.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent. En cas d’impossibilité d’échange. Budokukai-Sport se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser les sommes versées.

Garantie

En vertu de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation les biens fabriqués ou personnalisés pour le client sont exclus du droit de rétractation. Ainsi, en commandant un produit sur le site Budokukai-Sport l’acheteur ne pourra en aucun cas faire valoir son droit de rétractation de 14 jours pour renvoyer le produit. Si celui-ci rencontre un quelconque problème avec sa commande, il est amené à contacter directement Budokukai-Sport, dans le délai de trente jours de la livraison.

par courriel :
contact@budokukai-sport.fr

ou par voie postale :
Budokukai-Sport
Centre d’Affaire Euripole
17 rue Sancey 89100 Sens

Responsabilité

Budokukai-Sport dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Budokukai-Sport.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Budokukai-Sport.

Délai de réalisation, d’expédition et modalités de livraison

Budokukai-Sport ne commence la réalisation du produit et la fabrication du ou des supports commandés qu’à perception du règlement et à la validation des photos de l’acheteur par Budokukai-Sport. En conséquence, les délais applicables peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de commande.

Si, par ailleurs, la ou les photos de l’acheteur ne peuvent garantir un résultat acceptable, Budokukai-Sport  se réserve le droit, dans le souci de satisfaire au mieux son client, de réclamer l’envoi de nouvelles photos de la part de ce dernier.

L’acheteur garantit à Budokukai-Sport qu’il est titulaire du contenu mis en ligne, et exempte Budokukai-Sport de toute responsabilité quant aux risques éventuels d’action en contrefaçon ou de violation des droits privés, tels que le droit à l’image, à l’égard du client ou de tout tiers. L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d’autrui. Toute plainte d’un tiers, relative au contenu mis en ligne pour le compte d’un client, sera renvoyée vers ce dernier, qui en assumera l’entière responsabilité. Dans le cas où la responsabilité de la société serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, le client s’engage à prendre en charge l’ensemble des sommes qui pourraient être mises à la charge de la Société Budokukai-Sport et à indemniser celle-ci du préjudice résultant d’une faute de sa part.

Budokukai-Sport peut être amené à confier la fabrication de certains supports commandés, à des prestataires. Le délai de fabrication de ces supports peut donc varier à la fois en fonction du caractère et du nombre de supports commandé. Ce délai est propre à chaque prestataire, ainsi qu’en fonction des stocks disponibles. Les délais de livraison n’étant qu’une estimation, ils ne peuvent, par conséquent, donner lieu à aucun remboursement qu’il soit.

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des articles.

Attention lorsque l’adresse de livraison est différente de celle des coordonnées standard, il est nécessaire de le préciser lors de la passation de votre commande.